La loi et les OGM

Loi OGM : quand le vent soufflera ? L’OGM se sèmera

Et bien voilà, la loi sur les OGM repart pour le Sénat après avoir été votée à l’assemblée. C’est donc clairement une loi autorisant l’utilisation des OGM, liberticide pour les choix de vie.

Bon, on nous rabat les oreilles du fameux amendement communiste qui permettrait de protéger les AOC et quelques paysages en dessous de 0.9 % d’OGM. Mais ne rêvons pas : cette petite avancée (qui va surement disparaitre au Sénat) ne doit pas cacher l’ignominie de la loi votée. Et même son maintien ne changerait pas grand-chose.

En autorisant une contamination par 0.9% d’OGM avant une indication, on voit que le but n’est pas de choisir entre avec ou sans OGM, mais bien entre deux maux : avec sans le savoir, et avec en le sachant dès que cela dépasse les 0.9%.

Faire reposer les dédommagements non sur les firmes semencières, mais sur les agriculteurs est une hérésie ! Ainsi les firmes vont pouvoir ne vendre que des OGM, l’agriculteur « conventionnel » être obligé d’en planter, mais s’il contamine un champ de bio ou que l’on se retourne contre lui à cause des semences, ce sera à lui de payer ! Quelle hypocrisie ! Cela reviendrait à condamner plus durement le consommateur de drogue que le dealer !

Quand on lit le texte, on se dit que la France doit être une zone sans vents. Ben oui, il suffirait de fixer des « zones tampons » pour que les OGM ne se disséminent pas. A croire donc que les pollens ne voyage pas plus de quelques mètres. Quelle bouffonnerie ! C’est bien des kilomètres que peuvent parcourir les pollens.

Le délit de fauchage est pas mal dans son genre aussi : 75 000 € d’amende et de la prison pour ceux qui oseraient faucher des champs d’OGM. Et pourquoi pas le goulag ? Parce que ces lanceurs d’alerte se retrouvent donc dans la case criminels, voire même terroristes. Quelle société peut accepter que nous ne puissions plus dénoncer, même de façon virulente, ses excès ? Est-ce le premier pas avant le délit de manifestation ?

Cette loi est donc une véritable bombe, qui enterre définitivement l’esprit du Grenelle. Elle piétine le bon sens, fait entrer la France dans l’air du brevetage du vivant et nous condamne au pire à court terme !

Les choix politiques qui sont faits aujourd’hui seront la douleur des enfants de demain. Nous serons vus comme des fanatiques, comme des scientistes ayants voulu se prendre pour des dieux. Les générations futures n’auront sûrement que mépris pour nous, et elles auront raison.

15/4/08

OGM : la loi des promesses non tenues

Communiqué de presse - 18 avril 2008

Par insuffisances, la loi bouclée par le Sénat met en place le conflit sur les territoires.

La seule modification a été de dénaturer le sens du «sans OGM» contenu dans l’amendement Chassaigne pour le ramener vers le seuil de 0.9% de contamination.

La Confédération paysanne considère comme scandaleux de restreindre le champ de la responsabilité en cas de contamination aux seuls agriculteurs. Des firmes semencières et autres distributeurs de semences OGM sont exonérés de toute participation à la réparation des préjudices.

Ce texte législatif, première concrétisation du Grenelle de l’environnement marque une rupture certaine avec ce processus de concertation dont les conclusions voulaient préserver une agriculture et une alimentation sans OGM, de qualité et de terroir.

Les décisions du Sénat montrent la distance entre parlementaires et citoyens sur une question ou l’ignorance fait loi.

La procédure parlementaire a été au service d’une stratégie partisane qui laissera une marge de manœuvre très réduite pour l’ultime examen de la loi à l’Assemblée Nationale.

La Confédération paysanne continuera, avec ses partenaires à faire progresser la réflexion collective. La crise alimentaire, qui explose actuellement, montre tous les dangers de ce modèle agricole industriel, dans lequel les OGM s’inscrivent.

Loi OGM - Les députés adoptent le texte en première lecture LCI 9/4/08

Le projet de loi sur les OGM a été adopté mercredi à une courte majorité.

L'opposition estime que "le Grenelle de l'environnement est mort".

Après de vifs débats et une polémique, les députés ont adopté mercredi en première lecture le projet de loi sur les OGM. Un texte adopté à une majorité étroite : les groupes UMP, à l'exception du député François Grosdidier, et le groupe du Nouveau centre (NC) ont voté pour (249 voix) ; le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) et le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR), qui rassemble les communistes et les Verts, ont voté contre (228 voix).

Le texte a pour objectif de transcrire une directive européenne de 2001 permettant la coexistence des cultures OGM, traditionnelles et biologiques. La notion même de coexistence a été rejetée par l'opposition mais elle n'a pas réussi à faire passer une série d'amendements visant à faire la différence entre "le seuil d'étiquetage" européen de 0,9% d'OGM et le seuil de "détection" ou de "traçabilité" qu'ils souhaitaient fixer à "0%".

Amendement 252 : Autre gros point de discorde : l'amendement 252 du député communiste André Chassaigne qui prévoit la protection de zones de qualité sans OGM. Un amendement à l'origine de la polémique autour de Nathalie Kosciusko-Morizet (lire notre article : Kosciusko-Morizet, des excuses et au coin !).

La reconnaissance d'un "délit de fauchage" de cultures OGM, pouvant entraîner deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, a également divisé l'hémicycle. Le Sénat qui avait adopté le projet de loi sur les OGM le 8 février après l'avoir fortement amendé, l'examinera en seconde lecture à partir du 16 avril.

Réactions

Germinal Peiro, porte-parole du groupe PS sur le projet de loi OGM
"Aujourd'hui, le Grenelle est mort (...) Ce texte a révélé une sévère contradiction à l'UMP (...) C'est une crise sans précédent, le Premier ministre a demandé à une secrétaire d'Etat de s'excuser auprès de ses collègues. Mme Kosciusko-Morizet n'est plus là. Elle a disparu (...) La science doit être au service de l'homme et non pas des multinationales."
 
Corinne Lepage, ex-ministre de l'Environnement et opposante aux OGM
Le "lobby des OGM a gagné, le Grenelle (de l'environnement) est enterré. [Le projet de loi sur les OGM] organise le droit à polluer et la rétention d'information (...) On avait deux ou trois avancées sur lesquelles (le Premier ministre François) Fillon a déjà annoncé qu'on allait revenir (...) Le gouvernement est en train de prendre la responsabilité historique de mettre en cause la santé des Français".

Arnaud Apoteker, spécialiste des OGM, Greenpeace France
"Globalement, c'est une très mauvaise loi. Le délit de fauchage est choquant et vraisemblablement inconstitutionnel. Sur la distance entre les cultures OGM et non OGM, on sait aujourd'hui qu'il n'existe pas de distance au-delà de laquelle on est sûr qu'il n'y a pas de contamination. Ce texte peut remettre en question la liberté d'entreprendre des agriculteurs bio ou sous label. Restent quelques améliorations marginales, tel l'amendement 252 qui pourrait changer l'esprit de la loi."
 
Arnaud Gossement, porte-parole, France Nature Environnement
"Avec cette loi, le Sénat a fait un grand pas en arrière et l'Assemblée quelques pas en avant. Le texte est paradoxal car il reconnaît la possibilité d'une coexistence entre cultures OGM et non OGM et en même temps, il entérine la création de zones sans OGM, comme les parcs nationaux, c'est donc bien la reconnaissance qu'il existe un problème de contamination ! Concernant le délit de fauchage, les députés ont voulu envoyer un message politique mais c'est puéril : il y a déjà dans le code pénal tout ce qu'il faut pour réprimer ce type d'actes. Il ne faut surtout pas politiser le dossier OGM et sortir de la guerre entre pros et antis

Quelques adresses au gouvernement pour suivre le dossier :

- Au Sénat c'est ici ou là : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-149.html

- A l'assemblée c'est ici ou là : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/organismes_genetiquement_modifies_20_12_2007.asp