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La directive déchets consterne les ONG Cette semaine, les eurodéputés ont adopté, en seconde lecture et après compromis, le texte de révision de la législation européenne en matière de déchets. Le résultat déçoit les associations de protection de l’environnement.


Louise Allavoine
23 ans, journaliste à Terra Economica et (...)

A Strasbourg, la semaine écoulée avait été décrétée "verte". Les eurodéputés en ont profité pour réviser la législation définissant la politique générale de l’Europe sur les déchets. Laquelle datait de 1975. Depuis, les urgences environnementales ont changé. Mais entre le premier et le second texte, il n’y a pas "d’améliorations substantielles" a dénoncé aussitôt le Centre national d’information indépendante sur les déchets (CNIID) dans un communiqué dégainé juste après le vote, mardi. Avant d’être adopté en seconde lecture, le projet a fait l’objet d’un compromis entre la rapporteure de la directive déchets au Parlement européen, Caroline Jackson, le Conseil des ministres et la Commission. Le Parlement aurait cédé sur plusieurs points. Tour d’horizon des aspects qui fâchent les défenseurs de l’environnement.


Les objectifs de recyclage. Au coeur du compromis, les objectifs contraignants sur le recyclage et la réutilisation qui devait créer une véritable société du recyclage : 50 % des déchets municipaux et 70% des déchets de construction et de démolition recyclés. Soutenu il y a encore un an par les parlementaires, l’amendement a été rejeté par 544 voix contre 144 pour. Le CNIID dénonce "le remplacement [de ces] objectifs ambitieux de recyclage par des objectifs maquillés ne portant que sur quelques flux de déchets. (...) Ce recul est symptomatique de l’inaction des décideurs face à la pénurie annoncée des ressources naturelles, à commencer par le pétrole, qui est la matière première de tous les plastiques." ajoute Hélène Bourges, chargée de la campagne Alternatives. Nathalie Cliquot du Bureau européen de l’environnement (BEE) a déclaré au Journal de l’environnement que pour elle, "il n’y a aucune plus-value par rapport à la législation actuelle".


La stabilisation des déchets. Le texte, en plaçant la prévention en tête de la hiérarchie en matière de gestion des déchets, devait faire de la stabilisation de la quantité produite de déchets un axe majeur de la politique. Pourtant, les eurodéputés ont abandonné ce point essentiel aux yeux des ONG. "Il a été impossible d’avoir un accord de la Commission et du Conseil sur des objectifs quantifiés de prévention", a regretté la rapporteuse de la directive Caroline Jackson. "L’absence du moindre objectif de stabilisation des déchets est un coup terrible porté à la hiérarchie du traitement des déchets" blâme le CNIID. Le député européen Pierre Jonkheer (Verts/ALE) déclare dans une tribune que "la montagne a accouché d’une souris". Il regrette que "le Parlement Européen n’ait pas été plus courageux pour exiger de stabiliser le volume des déchets à l’horizon 2012 et le réduire à partir de 2020. (...) Les objectifs de recyclage demandés par le Parlement Européen ont particulièrement été victimes des pressions exercées par les Etats-membres"selon lui.


L’incinération des déchets, source de pollution, doit-elle être considérée comme une "élimination" ou une "valorisation" ? C’est le débat qui a le plus animé les députés. Le texte de compromis considérait qu’elle devait être classée comme valorisation, à condition qu’elle réponde à certains critères de rendement énergétique. Pour le CNIID, c’est une aberration environnementale. "Ce changement de statut injustifié bat en brêche non seulement la mise en place d’une gestion durable de nos déchets mais aussi la volonté de lutter contre l’urgence climatique" dénonce Sébastien Lapeyre, chargé de campagne incinération. "Cette disposition consacre le procédé de l’incinération comme "écologique" et donne l’impression que les incinérateurs sont bénéfiques pour l’environnement et la santé publique, ce qui n’est pas le cas. Au contraire, en plus des dioxines rejetées dans l’atmosphère et favorisant des pathologies sanitaires graves, les incinérateurs rejettent un niveau de CO2 incompatible avec la lutte contre les gaz à effet de serre." s’insurge le député européen Pierre Jonkheer. Pierre Rellet, le président de la Fédération européenne du secteur des déchets (FEAD), interrogé par Actu-Environement considère, lui, que "ces usines sont assujetties depuis quelques années aux normes d’émissions les plus strictes du monde industriel."


LES SOURCES DE CET ARTICLE :

Le Parlement européen

Communiqué du CNIID

Le Journal de l’environnement

 

par Planète Terra

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