Le CRIIGEN fera revoter la loi OGM.

Le CRIIGEN fera revoter la loi OGM. Suite à une action du CRIIGEN auprès du Conseil d'Etat, le gouvernement devra faire voter par le Parlement une nouvelle loi sur les OGM avant le 30 juin 2010.

Par arrêt du 24 juillet 2009 le Conseil d'État a annulé cinq articles majeurs du décret du 19 mars  2007 par lequel le gouvernement français Villepin avait partiellement transcrit la directive européenne 2001/18 sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM).

Le Comité de Recherche et d'Information Indépendantes sur le génie GENétique (CRIIGEN), présidé par Corinne Lepage, contestait en particulier les limitations au droit à l'information du public quand au contenu des dossiers, notamment pour les études des impacts des OGM sur la santé.

Le Conseil d'État, en application de la Charte de l'Environnement, a considéré que seule la loi pouvait définir les conditions, et éventuellement les limites de l'information sur la dissémination des OGM, mais également sur les résultats de la surveillance.

Le Conseil d'État a aussi considéré que les dispositions relatives aux conditions de prévention des atteintes portées à l'environnement par les OGM ne pouvaient être fixées par la loi.

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