Cette déclaration a été adoptée suite à la conférence sur les migrations climatiques
organisée le 11 juin 2008 au Parlement européen, à Bruxelles, par le groupe des
Verts/ALE. Elle reprend les constats, les analyses et les pistes d'actions identifiés
durant la conférence.
Pour tout besoin d'informations sur cette conférence et cette déclaration
Hélène Flautre - Présidente de la Sous-Commission des Droits de l'Homme
Parlement européen : rue Wiertz, bureau 8G130, 1047 Bruxelles – Tél. +32 2 28 47 364 –helene.flautre@europarl.europa.eu Permanence : 10, rue de Justice, 62000 Arras - Tél. +33 3 21 71 29 79 – hflautre@nordnet.fr
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Considérant que le rapport du groupe d’expert intergouvernemental sur
l’évolution du
climat, prix Nobel de la paix en 2007, établit avec un degré de certitude jamais atteint
auparavant, que les activités humaines sont responsables des dérèglements climatiques et
que ceux-ci sont sans équivoque ;
Considérant que les programmes de prévention (ou de mitigation) adoptés par la
communauté internationale n’arrivent pas aujourd’hui à freiner la dégradation
environnementale ;
Considérant que les effets des dérèglements climatiques en particulier la montée du niveau
des mers, le phénomène de désertification, les inondations ou les canicules affectent les
conditions de vie des populations en ce qu’ils peuvent générer dégradations, disparitions de
territoire, pression accrue sur les ressources naturelles, atteintes aux droits fondamentaux et
de ce fait parfois, accentuer certaines tensions ou provoquer des conflits ;
Considérant que les impacts du changement climatique sur les sociétés humaines se font
déjà sentir dans de nombreux endroits comme le Sahel fortement touché par le phénomène
de désertification, le Bangladesh sujet à des inondations répétées, certaines régions
européennes mais aussi dans plusieurs îles du Pacifique, vouées à disparaître sous les
eaux, entraînant la disparition future d‘Etats-Nation ;
Considérant que les populations les plus vulnérables sont les plus affectées par les effets
des bouleversements climatiques et qu’elles sont moins armées pour y faire face ;
Considérant que les populations autochtones sont en particulier touchées par les impacts
des dérèglements climatiques et les migrations qu’ils peuvent générer ; que les concernant,
la récente déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones est un
texte de référence ;
Considérant que les stratégies d’adaptation mises en oeuvre par les populations ne sont à
l’heure actuelle ni suffisamment encouragées, ni suffisantes à terme et qu’elles ne pourront
éviter des déplacements de population importants ;
Considérant que ces déplacés peuvent être définis comme étant des personnes forcées de
quitter leur habitation, d'une façon temporaire ou permanente, à cause des impacts de
dérèglements climatiques qui mettent en péril leur existence ou affectent sérieusement leurs
conditions de vie;
Considérant qu'il y a des craintes bien fondées selon lesquelles les populations fuyant des
conditions environnementales invivables pourraient croître de façon exponentielle au cours
des prochaines années ;
Considérant que les causes des migrations sont multiples, complexes et interdépendantes ;
que le facteur climatique encore peu pris en considération dans ces processus pourrait voir
ses incidences accrues ;
Considérant que ces déplacés peuvent rester à l’intérieur de leur pays mais aussi être
contraints immédiatement ou à terme de le quitter, selon la nature et l’ampleur de la
dégradation environnementale ; que les mouvements de population engendrés peuvent être
diffus et continus comme dans le cas de la désertification ou massifs et ponctuels en
réaction à un événement climatique brutal ;
Considérant que ces migrations à caractère climatique peuvent être saisonnières,
temporaires mais aussi parfois définitives, qu’elles s’insèrent dans des problématiques
climatiques et géopolitiques régionales ; qu’il faut donc les envisager d’un point de vue tant
local que global ;
Considérant que selon l'article 1er .A de la Convention de Genève, un réfugié est une
personne qui craint, avec raison, d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa
nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques et
qui ne peut ou du fait de cette crainte ne veut retourner dans son pays ; que cet article n’est
ni interprété ni appliqué aujourd’hui en vue d’une protection des déplacés pour cause
climatique ;
Considérant que dans une rupture environnementale climatique l'origine naturelle et la part
de responsabilité humaine sont intimement liées ;
Considérant que dans l’état actuel du droit international, aucun instrument ne permet la mise
en oeuvre de mesures de compensation pour les préjudices subis, et que ces déplacés ne
bénéficient d’aucune reconnaissance statutaire, la seule réponse envisagée étant de type
humanitaire ;
Considérant d’autre part que ces migrations climatiques posent des questions en terme de
responsabilité Nord Sud et de développement durable, se traduisant notamment par des
atteintes à sécurité humaine comme à la diversité culturelle, ces déplacements pouvant
aboutir à la disparition de modes de vie, de cultures et savoirs ancestraux1 ;
Considérant l’urgence de la situation et le caractère prévisible d’incidences accrues du
facteur climatique dans les processus migratoires des années à venir ;
Considérant le manque d’études de terrain sur ces questions, l’absence de prise en
considération du facteur climatique et des inégalités qu’il induit dans la réflexion sur les flux
migratoires ;
Considérant les enjeux humains des dérèglements climatiques, la responsabilité de la
communauté internationale, et la nécessité de mettre en oeuvre rapidement des mesures de
prévention, de compensation et de protection des personnes affectées y compris des
migrants, victimes d’une injustice climatique flagrante,
Les participants au présent séminaire sur les migrations climatiques, invitent
les institutions européennes et internationales à promouvoir les objectifs suivants
- Accentuer la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ;
- Soutenir les programmes de prévention et d’appui aux stratégies d’adaptation aux
impacts des dérèglements climatiques, y compris la restauration des zones affectées,
des habitats et des milieux de vie, intensifier la coopération internationale sur ces
questions ;
- Mettre en oeuvre des mécanismes de compensation des préjudices économiques,
sociaux et culturels subis par les populations ;
1 Patrimoine de l'Humanité, cf Agenda 21 de la culture de Barcelone 2004, article 1
- Anticiper, le déplacement et l’accueil des déplacés pour pouvoir, si besoin est, les
organiser dans le plus grand respect de la dignité humaine et des spécificités
culturelles ;
- Organiser une protection juridique des victimes des déplacements climatiques
présentes ou à venir, qui ne bénéficient aujourd’hui d’aucune reconnaissance ;
- Développer les programmes de recherche portant sur l’étude quantitative et
qualitative des impacts humains des dérèglements du climat et de leurs corollaires en
terme de migrations contraintes.
- Favoriser la prise de conscience et la sensibilisation des populations et des
autorités, du Nord comme du Sud sur ces questions ;
En conséquence, les participants au présent séminaire sur les migrations
climatiques recommandent
- Que soient renforcés les programmes tant de prévention que d’appui aux stratégies
d’adaptation et intégrées les contraintes climatiques dans le financement, la
conception et la mise en oeuvre des projets de coopération, d’aide humanitaire et de
développement et ceci à tous les niveaux de coopération : internationale, nationale,
régionale et décentralisée,
- Que soit mis en place au sein des institutions européennes et en vue d’un
positionnement ultérieur de l’Union sur ces questions, un groupe de travail
transversal et de haut niveau sur les questions d’accueil des populations contraintes
à un déplacement dû aux impacts des dérèglements climatiques et de protection de
leurs droits et spécificités culturelles,
- Que soit créé un fonds international destiné à la gestion des mouvements de
population générés par les dérèglements climatiques et à leur prise en charge, en
tenant compte des responsabilités des pays,
- Que soit créé au sein du GIEC un groupe de travail ad hoc qui axerait ses recherches
(quantitatives et qualitatives) sur les déplacements liés aux des dérèglements
climatiques,
- Que soient mis en place des mécanismes de gouvernance entre les différents
secteurs et institutions concernés par ces questions,
- Que soit recherchée une cohérence entre les différentes politiques menées par
l'Union Européenne (économique, agricole, de coopération ...) en vue d'une politique
de l'Union sur ces questions,
- Que soient renforcées les capacités d'adaptation des régions d'accueil,
Fait à Bruxelles, le 11 juin 2008
